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Les trottinettes électriques et EDP

Régles de circulation et équipement obligatoire, cliquer ICI

Modif code de la route JO du 4 juillet 2015

Lesvéhicules peuvent maintenant chevaucher (les roues de gauche seulement) une ligne continue pour laisser la distance réglementaire en dépassant un 2 roues (1 m en ville et 1,5 m hors agglomération).

Attention, la mesure rendant toutes les rues en double sens sur les portions limitées à 30 km/h maximum ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2016

Pour vour ces pages du JO, cliquer ICI

Constat d'accident

Les modalités en cas d’accident :
La déclaration doit être faite dans les cinq jours ouvrés qui suivent l’accident.
A compter du 01/01/2014, les déclarations d’accidents licenciés se font directement par Internet sur le site de la FFCT
www.ffct.org « espace dédié aux licenciés » en utilisant vos codes d’accès. (contactez le responsable sécurité club)
Les documents à fournir avec la déclaration sont :
•• Le certificat médical initial descriptif des lésions.
•• Le Bulletin de souscription de la Notice d’information signé intitulé « Déclaration du licencié ».
Un accusé de réception sera adressé au licencié lui indiquant les documents complémentaires à fournir pour le traitement
de son dossier tels que :
•• Les originaux des décomptes de remboursements de la Mutuelle (à défaut, du régime obligatoire).
•• Les factures originales des biens endommagés au cours de l’accident.
•• Des précisions sur les circonstances.

Remarque : Tout assuré engageant sa responsabilité Civile conserve à sa charge une franchise de 80 € sur les
dommages causés à un Tiers.
Attention : pour les garanties Vol un dépôt de plainte précisant les circonstances est obligatoire. Le dépôt de plainte doit
être fait dans les 48h suivant le vol. La facture d’achat du vélo et de l’antivol doivent impérativement être fournis.
En cas d’accident, vous pouvez obtenir tous renseignements généraux au 01 56 20 88 70.
Répondeur 24h/24 – 7 jours/7.